République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13259
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 24.03.2023
L 13259
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13259 | 24 mars 2023 - 18h05 | vidéo
PL-13259 Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Rémy Burri, Patrick Malek-Asghar, Serge Hiltpold, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire)

PL 13259 | 3 mars 2023 - 16h05 | vidéo
PL-13259 Projet de loi de Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Helena Rigotti, Fabienne Monbaron, Francine de Planta, Beatriz de Candolle, Rémy Burri, Patrick Malek-Asghar, Serge Hiltpold, Jean-Pierre Pasquier, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Adrien Genecand modifiant la loi sur l'accueil préscolaire (LAPr) (J 6 28) (Pour permettre aux écoles privées d'accueillir les enfants dès 3 ans et d'offrir ainsi une offre complémentaire)